Interpellation
Interpellation au sujet de la motion du 23 février 2005 sur la gestion des subventions (directes et indirectes) communales.
Auteur : Alexandre Staeger (ML)
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Réponse à l'interpellation
Séance du 09 septembre 2015
M. le Syndic Laurent Wehrli déclare que la Municipalité propose de répondre par écrit afin de pouvoir donner tous les éléments. Mais, très rapidement, il déclare qu’il a été répondu à la motion, et notamment de cela a découlé le règlement sur les subventions de la Commune de Montreux, qui n’existait pas précédemment et qui est, à tout le moins, l’outil majeur qui a permis de répondre aux quatre objectifs qui étaient fixés dans le cadre de la motion, notamment afin de simplifier l’unité des règles avec un seul règlement, ainsi que des formulaires types qui se déclinaient sur les différentes aides.Donc par définition ces formulaires existent, la synthèse de ces formulaires, les montants, les inscriptions dans les lignes budgétaires, la comparaison d’année en année et de compte à compte, respectivement de budget à budget est disponible au travers des deux différents documents qui s’appellent Rapport de gestion annuel, Rapport de la Commission de gestion annuel, respectivement le préavis sur les comptes et le préavis sur les budgets.Mais M. le Syndic va encore contrôler avec ses collègues des différents dicastères concernés. Formellement, il croit avoir très rapidement répondu aux quatre questions de M. l’interpellateur, mais cela va être vérifié et si jamais cela sera mis par écrit afin que les choses soient en toute transparence. Mais le règlement existe, il est appliqué et il permet de répondre aux différentes demandes de subventions, que cela soit dans le domaine culturel, sportif, individuel, puisque l’on a un certain nombre d’aides individuelles également dans la Commune. -
Réponse à l'interpellation
Séance du 11 novembre 2015
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Réponse
25.07.2018